Aides financières pour les travaux d'amélioration des consommations énergétiques de l'habitation.

- Eco prêt à taux 0%

- Crédit d'impôt

Eco-prêt à taux 0%

L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement.

Il vous permet de financer les travaux de rénovation de votre habitation, la possibilité de réduire vos consommations d'énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.

Avec ce prêt, vous pourrez opter pour des travaux efficaces en termes d'économies d'énergie, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.

L'éco-prêt à taux zéro s'adresse à toute personne propriétaire d'un appartement ou d'une maison achevée avant le 1er janvier 1990, occupé à titre de résidence principale par le propriétaire ou son locataire.

Votre prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement.

L'entreprise qui réalisera les travaux garantira par l'intermédiaire du formulaire type "devis" que les équipements ou matériaux mise en oeuvre vous permettent de bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro et le cas échéant du crédit d'impôt.

Vous pouvez également bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour :

- les frais liés à la maîtrise d'oeuvre (par exemple, un architecte) et d'étude thermique

- les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage

- tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Catégories de travaux éligibles

·       - Isolation de la toiture

·       - Isolation des murs donnant sur l'éxtérieur

·       - Remplacement des fenêtres et des portes fenêtres donnant sur l'extérieur

·       - Installation ou remplacement d'un système de chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire

·        - Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable

·        - Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

Equipements thermiques concernés

- Poêles et chaudières à granulés

- Chauffe eau solaire

- Chauffage solaire (système solaire combiné)

- Pompe à chaleur air/air (climatisation réversible)

- Pompe à chaleur air/eau (relié à des radiateurs ou à un plancher chauffant)

- Chaudière à condensation (gaz et fioul)

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L'éco prêt à taux 0% est cumulable avec le crédit d'impôt.

Crédit d'impôt

Le crédit d'impôt est une mesure fiscal alloué pour les dépenses liés aux travaux d'amélioration des consommations énergétiques de votre habitation.

Une somme financière vous est donc remboursé, le montant dépend du pourcentage attribué aux catégories de travaux (isolation, chauffe eau solaire, chauffage solaire, menuiseries extérieures,...)

Voir la liste des catégories éligible au crédit d'impôt.

Le taux de remboursement peut atteindre 50% du montant TTC du matériel installé.

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise.

La restitution financière est réalisée l'année suivant les dépenses engagées.

Des travaux réalisés entre le 01 janvier est le 31 décembre 2010, devront êtres mentionnés sur la déclaration de revenu 2010.

Le crédit d'impôt vous sera attribué lors de la réception de votre avis d'imposition, soit en diminution de l'impôt dû, soit en intégralité en cas de non imposition, si le crédit est supérieur à l'imposition l'excédent vous est remboursé.

Les taux appliqués dépendent de la loi de finance en vigueur.

Plafond des dépenses

Pour une même résidence, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS soumis à imposition commune.

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge, quel qu'en soit le nombre

Qui peut bénéficier des aides financières?

Tout contribuable, qu’il soit propriétaire locataire, usufruitier ou occupant à titre gratuit, qui supporte, pour son habitation principale, des dépenses d’équipements ou paie des intérêts d’emprunt pour l’acquisition ou la construction de son logement, est susceptible de bénéficier d’un crédit d’impôt.

Résidence principale

Pour pouvoir profiter du crédit d’impôt, le logement équipé doit constituer la résidence principale du contribuable à la date de paiement des dépenses ou doit le devenir dans un délai raisonnable (en pratique, l’administration fiscale tolère un délai de 6 mois entre la date de paiement de la dépense et celle de l’affectation effective à la résidence principale).

On entend par résidence principale :

- le logement où le contribuable réside en permanence avec sa famille,
- le logement où sa famille réside en permanence lorsque le chef de famille exerce une profession qui l’oblige à de fréquents déplacements,
- le logement de fonction dont dispose le chef de famille. Toutefois, si le conjoint et les enfants résident effectivement et en permanence dans une autre habitation, celle-ci peut être considérée comme constituant la résidence principale de la famille.